INFORMATION SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

1) Pourquoi cette information ?
Dans le cadre de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004 (ci-après « loi Informatique et Libertés ») ainsi que dans celui du Règlement européen relatif à la protection des données personnelles du 27 avril 2016, nous vous informons de l’ensemble des traitements liés à l’utilisation des informations personnelles que vous nous avez transmises depuis votre inscription dans notre structure. Aussi, nous souhaitons vous préciser le mode de traitement de vos données personnelles, comment elles sont collectées, traitées et utilisées. Nous avons toujours accordé une grande importance au respect de votre vie privée, c’est le gage d’un travail en toute confiance réciproque qui est validé par cette loi.

2) Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

C’est toute information qui permet d’identifier directement ou indirectement une personne physique : nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone, numéro de sécurité sociale, copie de vos documents d’identité, sont par exemple des données personnelles.

3) Qui est responsable de la collecte et du traitement des données personnelles ?

Le responsable de la collecte et du traitement des données est la personne qui fixe les objectifs et les modalités de collecte et de traitement de vos données personnelles et qui tient un registre des données personnelles.
Pour l’association AIIMC , il s’agit de l’équipe des permanents, soit :

  • La directrice : Sylvie BAEZA (Mme BAEZA Sylvie est la personne référente sur le sujet)
  • La secrétaire : Mélodie JACQUET
  • La conseillère en insertion : Delphine DUBROQUA

4) Quelles sont les données que nous collectons ?

Nous collectons vos données personnelles :

  • Lors de votre inscription dans notre structure : Celles qui sont nécessaires en lien avec notre mission : Civilité (nom et prénom), adresse de votre domicile, adresse électronique, numéros de téléphone, date de naissance, numéro de sécurité sociale, numéro d’identifiant Pôle Emploi, numéro CAF, situation familiale, nombre d’enfants, permis et autorisation de conduite, niveau d’études et de qualifications, certifications particulières et toutes informations relatives à votre placement en emploi (aptitude au travail, vaccins…).
  • Lors des actions d’accompagnement socio-professionnel et de suivi : Les données collectées sont notamment celles de votre parcours professionnel mais, éventuellement de votre vie privée, les deux étant souvent liés. Vous êtes libre de fournir ou non les données personnelles que nous vous demandons.
    Sachez, toutefois, que votre placement en emploi comme votre accompagnement au long de votre parcours dans notre structure ne sera possible et optimal que si vous acceptez de nous fournir toutes ces informations.
  • Nos partenaires sociaux professionnels collectent aussi vos données personnelles et ont les mêmes obligations concernant la protection des données :
    – Lorsque vous vous inscrivez.
    – Lorsque vous créez un compte sur leur site internet ou sur leur application mobile.
    – Lorsque vous naviguez sur leur site internet qui peut utiliser des cookies.
    – Lorsque nous communiquons votre candidature à un poste avec votre accord.

5) Quelles utilisations faisons-nous de vos données personnelles ?

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’inscription dans notre structure sont exclusivement destinées au traitement des déclarations de travail, des contrats de travail, à l’accompagnement du salarié, au paiement des salaires et cotisations sociales dans le cadre de l’exécution de prestations de mises à disposition liées en particulier aux obligations d’employeur selon le Code du travail.
Ces données ne feront l’objet de communications extérieures autres que celles prévues pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, ou à la demande d’une administration ou d’une autorité judiciaire, pour répondre à des exigences de sécurité nationale, de lutte contre la fraude ou d’application de la loi.
Pour les salariés : le traitement de vos données personnelles a pour objet de préciser votre profil, afin de vous contacter et vous placer en fonction de vos compétences sur des missions en rapport avec votre projet, mais aussi pour permettre un accompagnement efficace au mieux de vos intérêts , ainsi que satisfaire à nos obligations d’employeur : vous déclarer, réaliser vos contrats de travail et permettre le paiement de votre salaire, et combler vos besoins en attestations d’emploi et certificats de travail…
Vos coordonnées et votre adresse mail ne sont jamais automatiquement partagées avec des organismes externes et si cela devait se présenter pour votre placement, nous vous demanderons votre autorisation.
Pour les utilisateurs : les données collectées ont pour objet la mise à disposition de personnel, la mise en relation, la réalisation des contrats de mise à disposition, ainsi que la facturation selon les obligations réglementaires.

6) Quelle est la durée de conservation des données ?

Vos données personnelles sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif qui était poursuivi lors de votre inscription : nous permettre d’exécuter le ou les contrats spécifiques que vous avez accepté(s) et nous conserverons ensuite les données personnelles pendant une période nous permettant de traiter ou de répondre à des réclamations, des demandes d’informations concernant la mise à disposition mais aussi pour la réalisation de vos documents administratifs obligatoires. Pour les salaires, contrats et factures, il n’y a pas de limite de durée. Les données collectées vous concernant seront donc conservées pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des obligations d’un employeur, soit 10 ans minimum à compter de la date de fin de notre relation soit à la date du dernier contact.
Les données personnelles qui vous concernent peuvent également être conservées plus longtemps au titre d’obligations légales spécifiques ou au regard des délais de prescription légale applicables, à titre d’exemples : 10 ans et le cas échéant toute la durée des contentieux jusqu’à épuisement des voies de recours.

7) Comment accéder à vos données et les rectifier ou supprimer vos données?

Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, celui-ci peut être directement exercé par courrier recommandé accompagné d’une copie de votre carte d’identité à Association AIIMC 14 RTE DE LANGON 33210 ROAILLAN.
Les droits qui vous sont précédemment consentis s’éteignent à votre décès. Vous disposez du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

8) Quelles sont les mesures de sécurité et de lutte contre la fraude ?

Dans le but de sécuriser les données personnelles collectées par nos structures et pour la sécurité de vos données, nous pourrons être amenés à effectuer une demande de justification d’identité et/ou vérification avant toute modification de votre fichier. De même, une demande de présentation de votre carte d’identité peut être faite lors des paiements par chèque.
Notre système informatique est sécurisé par différents mots de passe attribués et un logiciel antivirus efficace, des mises à jour régulières sont effectuées afin de garantir une sécurité optimale. L’accès à nos locaux et à nos documents n’est pas libre et ne peut être accessible en dehors de notre consentement et contrôle.
Soyez également attentifs aux messages frauduleux que vous pourriez recevoir. Pour réagir face à une communication que vous soupçonnez frauduleuse, veuillez nous consulter très rapidement par mail en nous transférant le courrier afin de nous permettre d’adopter les mesures de sécurisation nécessaires si besoin est.

Disponible pour tout renseignement, nous vous remercions de nous informer de tout dysfonctionnement que vous pourriez constater au 05 57 31 03 80 ou par mail aiimc@orange.fr.